Constats d’Huissiers dans le Gard et le Grand Sud
Vous souhaitez obtenir une preuve de votre préjudice ? Garantir vos droits et rapporter la preuve d’un fait ? Saisir un expert judiciaire en cas de malfaçons ?
Les recours à l’huissier de justice et au commissaire de justice pour établir un procès-verbal de constat sont désormais fréquents.
Les constats d’Huissier de Justice protègent vos droits et sont reconnus par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
La force probante du constat n’est plus à démontrer et permet de faire reconnaître votre préjudice en justice.
Le constat est un moyen de preuve indubitable en cas de litige.
Reconnu par l’ensemble des professionnels du droit et des magistrats, il s’est développé dans de nombreux secteurs.
Qu’il soit diligenté à la demande d’une société ou d’un particulier, nous réalisons également des constat sur ordonnance au sens de l’article 145 du Code de Procédure Civile.
Nous établissons des constats dans les domaines suivants :
- Abandon du domicile conjugal
- Affichage de permis de construire ou de toute autre autorisation d’urbanisme :
- Avant travaux – Après travaux notamment dans le domaine du BTP – travaux publics (Voiries, façades, appartements, maisons)
- Concurrence déloyale : constat en matière de concurrence déloyale
- Destruction : constat de destruction ou de mise au rebut
- Droit du travail
- Enfants : constat de non présentation d’enfants, garde d’enfants
- Etat des lieux :
- Internet
- Inventaire et prise de meubles dans les successions, les inventaires suite à mise sous tutelle…
- Livraison : constat de livraison d’appartements et de réception de maisons, construction neuve
- Mails : constat de mails
- Sinistre : constat de dégât des eaux, fuites, infiltrations, incendie, catastrophe naturelle
- SMS : constat de SMS
- Travaux
- Voisinage
